ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Expédition).

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de marcoeur.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

1.4 - Marcoeur.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de marcoeur.com jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton "Valider votre commande" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par marcoeur.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par marcoeur.com et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 3 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard et autres Cartes Bleues.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

ARTICLE 6 : SECURISATION

Nous avons porté notre choix sur la solution de paiement sécurisé SP PLUS de la Caisse d'Epargne qui garantit un contrôle et une transaction sécurisée pour vos paiements par carte bancaire et par chèque. Au moment du paiement vous serez ici en liaison avec un organisme financier réputé pour traiter cette transaction de paiement en toute sécurité et toute confidentialité. Vous éliminez ainsi tout risque de malversation avec vos moyens de paiement. Votre numéro de carte de crédit ne sera demandé qu’une fois connecté sur le site sécurisé (SSL) de la Caisse d’Epargne.

ARTICLE 7 - SERVICE CLIENTELE

Mail : labelfreres@marcoeur.com
Adresse Postale : Label Frères, BP 1, 21501 Montbard Cedex France

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites marcoeur.com et marcoeur.net sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle , seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de marcoeur.com .

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de marcoeur.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livré (interdiction d'un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de marcoeur.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Marcoeur.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Marcoeur.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Marcoeur.com.

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ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Marcoeur.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer la communication aux clients de marcoeur.com, notamment par la lettre d'information à laquelle vous vous serez abonnés.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et si possible votre référence client :

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